Préambule
Le site marchand www.commedeschiffonniers.fr (ci-après COMME DES CHIFFONNIERS ou CDC ou le « Site ») est une boutique en ligne de seconde main pour enfants de 0 à 12 ans dont le siège social est situé au 4 rue du château d’eau, 28700 CHAMPSERU.
Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et, COMME DES CHIFFONNIERS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des articles proposés sur le Site, tels que définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes CGV.
Comme des chiffonniers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2. Articles – Prix
2.1. Articles
COMME DES CHIFFONNIERS propose à la vente sur le site « www.commedeschiffonniers.fr » de vêtements et chaussures de seconde main pour enfants de 0 à 12 ans (ci-après les « articles »), accessoires, d’articles de puériculture, livres, jeux, jouets ;
Les articles sont minutieusement sélectionnés par COMME DES CHIFFONNIERS et répondent à la charte de qualité de CDC, à savoir :
- les articles que vous souhaitez vendre doivent être en excellent état, lavés et repassés, sous peine de vous facturer des frais de pressing. Avant toute collecte ou dépôt de vêtements, le vendeur s’engage à consulter nos conditions de rachat dans la rubrique « Vendre» sur le Site et les accepter de façon tacite. Les vêtements ne correspondant pas à ces exigences pourront être récupérés dans nos locaux, retournés à vos frais ou donnés pour une association ou de l’upcycling.
- Les articles vendus sur le Site sont :
o sans tâche ;
o sans défaut de nature à rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement ;
o En état impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, fermeture éclair, lacet et autre ornement vestimentaire; mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni usées, ni trouées ou boulochées sauf mention contraire (voir rubrique "Les Imparfaits" du site)
o Sans éclat majeur pour les livres, jeux et jouets.
Tous les articles présents sur le site et sauf mention contraire sont des articles de seconde main. De ce fait, les vêtements ayant appartenu à d’autres familles sont susceptibles de porter des inscriptions de noms et/ou prénoms, ceci n’étant pas un critère de refus concernant le rachat d’un vêtement.
Seuls les articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les photographies reproduites et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques : taille, marque, état, couleur.
Les critères de qualité de COMME DES CHIFFONNIERS ont pour objectif d’assurer une sélection d’articles selon des critères exigeants de qualité.
Néanmoins, s’agissant d’articles de seconde main, la responsabilité de COMME DES CHIFFONNIERS ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des articles. Le Client, en acceptant les présentes CGV, reconnaît que les articles, sauf mention contraire dans le descriptif du produit, ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait sans garantie.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client lors du passage de la commande, avant sa validation.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
COMME DES CHIFFONNIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
COMME DES CHIFFONNIERS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les offres promotionnelles ne sont pas valables pour l’achat de cartes cadeau.
2.3. Carte cadeau
La carte cadeau COMME DES CHIFFONNIERS est utilisable uniquement sur la boutique en ligne www.commedeschiffonniers.fr.
Le montant de la carte cadeau est utilisable en plusieurs fois et est valable jusqu’à sa date de validité.
La perte ou le vol ou le dépassement de la date limite de validité de cette carte cadeau, ne donneront lieu à aucun remplacement, ni remboursement, ni aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, ni le rendu de monnaie.
La carte cadeau COMME DES CHIFFONNIERS offre la possibilité de compléter le montant par un autre moyen de paiement.
2.4. Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Le Client a conscience que les produits proposés sont à caractère unique. Le remplacement ou l’échange à l’identique ne pourra donc être possible.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.commedeschiffonniers.fr.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En cas de double commande client sur un article, c’est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée. COMME DES CHIFFONNIERS se verra alors avertir le second Client de ce doublon de commande par email dans les 48h, et lui proposera alors l’annulation et remboursement de ladite commande.
Article 3. Modalités de paiement
Les produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Dans le cas contraire, et sauf accord de la part de COMME DES CHIFFONNIERS, l’article sera considéré comme encore disponible à la vente.
Pour régler sa commande, le Client dispose d’un seul moyen de paiement : la Carte Bancaire grâce au système PayPlug. Aucun paiement ultérieur en espèce ou par chèque ne pourra être fait pour une commande exigeant un envoi.
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande et s’effectue sur le site www.commedeschiffonniers.fr.
COMME DES CHIFFONNIERS n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par COMME DES CHIFFONNIERS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
En cas de défaut de paiement, COMME DES CHIFFONNIERS se réserve le droit de stopper les commandes jusqu’à résolution du litige. Les marchandises livrées restent la propriété de la société COMME DES CHIFFONNIERS jusqu’à la réception du paiement.
Article 4. Livraisons & Expéditions
COMME DES CHIFFONNIERS met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
COMME DES CHIFFONNIERS s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de « période spéciale », le client sera averti du délai d’expédition par une mention sur la page d’accueil du Site.
La livraison de(s) article(s) est effectuée par Mondial Relay dans toute la France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Espagne et Portugal.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de COMME DES CHIFFONNIERS.
La responsabilité de COMME DES CHIFFONNIERS ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1. ci-après.
Article 5. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) article(s) qu’il a commandé(s).
L’Acheteur devra alors contacter COMME DES CHIFFONNIERS dans un premier temps par demande effectuée par email à l’adresse suivante : contact@commedeschiffonniers.fr.
COMME DES CHIFFONNIERS valide alors la demande de retour par email. Le(s) article(s) devra (devront) être retourné(s) dans leur état, son (leur) conditionnement et dans son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :
COMME DES CHIFFONNIERS
13 rue de l’Orme Guyot
28300 GASVILLE-OISEME
Si les conditions précitées sont remplies, COMME DES CHIFFONNIERS remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par COMME DES CHIFFONNIERS des articles, à l’exception des frais de retour des articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par COMME DES CHIFFONNIERS des articles retournés. Les articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés dans nos locaux. Les articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.
Article 6. Garantie et Responsabilité
En aucun cas COMME DES CHIFFONNIERS ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des articles ou des éventuelles contrefaçons des articles présentés sur son Site.
Les photographies reproduites et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les différentes marques revendues sur le site www.commedeschiffonniers.fr ne taillent pas toutes de la même façon, COMME DES CHIFFONNIERS ne pourra être tenue responsable de la différence de taillant entre des tailles similaires.
Article 7. Informatique et libertés
COMME DES CHIFFONNIERS attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients.
Dans le cadre de son activité commerciale, COMME DES CHIFFONNIERS collecte des données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires (lesdites coordonnées ne sont pas stockées par la Société et vont directement chez son partenaire bancaire).
COMME DES CHIFFONNIERS est le seul destinataire de ces données.
COMME DES CHIFFONNIERS collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes :
– Gestion des commandes
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation…
– Information sur la Société, les services et les activités de Comme des chiffonniers
– Réponses aux éventuelles questions/réclamations de ses Clients
– Elaboration de statistiques
– Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
– Gestion des impayés et du contentieux
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de COMME DES CHIFFONNIERS. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@commedeschiffonniers.fr ou à l’adresse suivante :
COMME DES CHIFFONNIERS
13 rue de l’Orme Guyot
28300 GASVILLE-OISEME
Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
COMME DES CHIFFONNIERS veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
Article 8. Cookies
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à COMME DES CHIFFONNIERS un certain nombre d’indicateurs.
Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients du Site.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les élément du site www.commedeschiffonniers.fr (textes, commentaires, contenus graphiques, illustrations et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COMME DES CHIFFONNIERS.
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Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société COMME DES CHIFFONNIERS.
Article 10. Stipulations diverses
10.1. Force majeure
COMME DES CHIFFONNIERS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie et telle que définie par la jurisprudence.
10.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
10.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre COMME DES CHIFFONNIERS et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. COMME DES CHIFFONNIERS s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Ces CGV sont rédigées en langue française. De fait, seule la présente version originale en langue française fait foi, et prévaut sur toute autre version interprétée ou traduite en langue étrangère.